Conditions générales de vente Asian Roads
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre VOYAGEOS SARL (Asian Roads et toutes ses marques « Country Roads »), ci-après « l’Agence », et toute personne effectuant une réservation ou un achat de voyage auprès de l’Agence, ci-après « le Client ».
VOYAGEOS SARL au capital de 10.000 euros, inscrite au RCS de Saint-Malo sous le numéro 791 120 926, dont le siège social est situé au : 19 rue Chateaubriand 22100 Dinan FRANCE.
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- Immatriculation auprès d’Atout France : IM022130002
- Garantie financière auprès de l’APST : 6410
- Contrat d’assurance RCP auprès d’HISCOX : HA RCP0231292, à hauteur de 1 500 000 €
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer sa réservation. La réservation d’un voyage implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
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RESERVATION
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- Modalités de réservation : Les réservations peuvent être effectuées en ligne sur le site web de l’Agence, par téléphone, ou en personne dans nos locaux. Toute réservation est considérée comme ferme dès réception d’un acompte.
- Acompte : Un acompte de 30% du prix total du voyage, ainsi que 100% du prix des vols internationaux, est exigible au moment de la réservation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire (Visa, Mastercard, AMEX avec majoration de 3% pour AMEX) ou chèque (sous conditions).
- Solde : Le solde du prix du voyage doit être réglé au plus tard 30 jours avant la date de départ.
- Réservations de dernière minute : Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du départ, le paiement intégral du voyage est requis au moment de la réservation.
- Documents : Pour valider l’inscription, le Client s’engage à fournir une copie de son passeport en cours de validité (au moins 6 mois après la date de retour prévue) ainsi que toute autre information ou document requis pour le voyage (visas, etc.).
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PRIX
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- Prix indiqués : Les prix indiqués sur les brochures, devis et site web de l’Agence sont exprimés en euros (€) et s’entendent par personne, sauf indication contraire.
- Inclusions : Le prix comprend les prestations spécifiées dans le descriptif du voyage.
- Exclusions : Sauf mention contraire, les prix ne comprennent pas les assurances, les frais de visa, les taxes de séjour, les dépenses personnelles, les boissons, les pourboires, et toute autre prestation non mentionnée dans le descriptif du voyage.
- Taxes de Séjour : Les taxes de séjour ne sont généralement pas incluses dans les prix et sont, le cas échéant, à régler sur place.
- Révision des prix : Conformément à la loi, les prix peuvent être révisés jusqu’à 30 jours précédant le départ pour tenir compte des variations :
- Du coût des transports, lié notamment au prix du carburant.
- Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes
- d’atterrissage, des taxes d’entrée et de sortie des ports et aéroports.
- Des taux de change appliqués au voyage.
En cas de variation significative de ces éléments, l’Agence s’engage à en informer le Client au plus tard 20 jours avant le départ. Si la hausse dépasse 8% du prix total du voyage, le Client pourra annuler sa réservation sans frais.
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MODIFICATIONS
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- Modifications avant le départ : L’Agence peut être contrainte de modifier certains éléments du voyage avant le départ, notamment en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (événements climatiques, problèmes de sécurité, etc.). Dans ce cas, l’Agence s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer une alternative de qualité équivalente ou le remboursement intégral des sommes versées.
- Annulation avant le départ : L’Agence se réserve le droit d’annuler le voyage en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans ce cas, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans pouvoir prétendre à des dommages et intérêts.
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ANNULATION
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- Frais d’annulation : En cas d’annulation par le Client, les frais suivants seront retenus :
- Plus de 45 jours avant le départ : 15% du montant total du voyage (minimum 200€/personne).
- Entre 45 et 31 jours avant le départ : 25% du montant total du voyage.
- Entre 30 et 21 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage.
- Entre 20 et 9 jours avant le départ : 75% du montant total du voyage.
- Moins de 9 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage
- Ces frais peuvent être couverts par une assurance annulation, le cas échéant.
- Vols et visas : Les vols internationaux et les e-visas ne sont ni annulables, ni modifiables, ni remboursables.
- Notification : Toute annulation doit être notifiée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou email avec accusé de réception) à l’Agence. La date de réception de la notification sera prise en compte pour déterminer les frais d’annulation applicables.
- Frais d’annulation : En cas d’annulation par le Client, les frais suivants seront retenus :
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CIRCUIT EN GROUPE
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- Chambre individuelle :
- Le prix de nos voyages est calculé sur la base d’un hébergement en chambre double. Vous avez la possibilité de choisir un hébergement en chambre individuelle, dont le supplément est disponible auprès de nos agences.
- Si vous êtes seul(e) et souhaitez partager votre chambre, précisez-le lors de votre inscription, nous vous informerons sitôt qu’une autre personne ferait la même demande. Si tel n’était pas le cas, le supplément chambre individuelle serait à votre charge.
- Nombre de participants :
- Si le nombre de participants à un circuit en groupe n’atteignait pas le minimum requis indiqué dans le descriptif, nous pourrions être contraints d’annuler le départ. Vous en seriez alors informé au plus tard 21 jours avant la date initialement prévue, par email. Une solution de remplacement vous serait alors proposée. En cas de refus, vous seriez intégralement remboursé.
- Chambre individuelle :
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CESSION DU CONTRAT
Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client peut céder son contrat de voyage à un tiers, à condition d’en informer l’Agence par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le départ, et à condition que le cessionnaire remplisse les mêmes conditions que le cédant pour participer au voyage.
Le cédant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession. En revanche, vous ne pouvez pas céder vos contrats d’assurance.
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RESPONSABILITE
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- Responsabilité de l’Agence : L’Agence est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat, sauf en cas de force majeure, de faute du Client, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
- Assurance : L’agence a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle chez HISCOX, contrat HA RCP0231292.
- Limites de responsabilité : La responsabilité de l’Agence ne saurait être engagée pour les dommages indirects, tels que les pertes de bénéfices, les préjudices moraux, etc.
- Devoirs des voyageurs :
- Fournir des informations personnelles authentiques et valides.
- S’assurer d’être en bonne santé pour participer au voyage.
- Prendre soin de leurs bagages et affaires personnelles.
- Être respectueux des coutumes et traditions locales.
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ASSURANCES
Aucune assurance n’est incluse dans les prix proposés par l’Agence. Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage couvrant l’annulation, l’assistance médicale, le rapatriement, et la perte de bagages. L’Agence peut proposer une assurance voyage, ou orienter le Client vers des compagnies spécialisées comme Chapka.
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RECLAMATIONS
Toute réclamation relative au voyage doit être adressée par écrit à l’Agence, dans un délai de 30 jours après la date de retour, accompagnée de tous les justificatifs nécessaires. L’Agence s’engage à traiter la réclamation dans les meilleurs délais.
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INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à la bonne exécution du voyage. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.
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LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’Agence.
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VISAS
L’agence s’engage à fournir des informations générales sur les conditions applicables aux passeports et visas, notamment sur la durée approximative nécessaire pour obtenir un visa, les démarches administratives et les formalités sanitaires exigées par le pays de destination.
L’obtention du visa relève de la responsabilité du voyageur, l’agence n’étant pas tenue responsable en cas de refus ou de non-obtention du visa, sauf si elle a formellement pris en charge ces démarches.
La non-obtention du visa peut entraîner l’annulation du voyage, avec les conséquences financières éventuelles, d’où l’importance d’une annulation possible par le voyageur en respectant le délai et les frais stipulés dans le contrat.
Le client est responsable de fournir des informations exactes sur sa nationalité et ses documents de voyage pour permettre la bonne organisation de son séjour.
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REVISION CGV
La version des Conditions de Vente applicables est celle en vigueur au jour de la réservation. VOYAGEOS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ses conditions de vente à tout moment et sans préavis : les CGV sont en vigueur dès leur publication sur le site.